…est consacrée aux actes officiels de l'État et de son représentant à l'échelon départemental, le préfet…

…Journal Officiel, du Recueil des actes administratifs du département du Finistère, des arrêtés du préfet…

…Historique de la conservation Le 25 novembre 1891, dans une lettre du secrétaire du sous-comité, le préfet…

…Elle est composée de dossiers provenant principalement du cabinet du préfet, de différentes directions…

…Ile sont nommes par le prefet dans lea autres communes" (art. 7).…

…du prefet et des sousprefets (mai-juin 1859 ; 2-16 aollt 1914) 1859-1934 Rapports des commissaires…

…127 - 1815-1940 1815-1879 1880-1901 1902-1911 1912-1919 1920-1940 - 1 M 128 - Circulaires du prefet…

…Rapport du prefet « de la propriete des eglises et de l'intervention du prefet et des communes dans les…

…Dombideau de Crouseilhes a Saillour, sous-prefet de Chateaulin. 1810. — n° 7.…

…Prefet. Requisition. Secretaires de mairie. Secretaire general du Finistere. Sequestres.…

…Elle est composée de dossiers provenant principalement de l'administration préfectorale (cabinet du préfet…

…Je suis avec un profond respect, Monsieur le Prefet, votre soumis serviteur.…

…. — Situations des biens soumissionnes fourflies par le receveur des domaines au prefet, an XI-an XIII…

…Correspondance recue du Prefet et de l'administration, 1813-1818 (-1840). 1 Q 1503. - Etats des biens…

…coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le préfet…

…Finalement, elle est abandonnée par Henri Waquet qui, dans une lettre au préfet du Finistère de mai 1916…

…Le sous-préfet qui le préside est assisté d'un conseil.…

…Dès 1831, c'est le roi qui nomme les maires dans les plus grandes communes et le préfet pour les autres…

…000 habitants sont nommés par le gouvernement, ceux des communes de 2000 à 10 000 habitants, par le préfet…