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Extrait de la notice :
…Biens nationaux, séquestre…
…biens nationaux…
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Extrait de la notice :
…Pétitions des créanciers des biens nationaux…
…biens nationaux…
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Extrait de la notice :
…Ventes de biens nationaux…
…biens nationaux…
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Extrait de la notice :
…Séquestre, émigrés, biens nationaux…
…biens nationaux…
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Cote : 1L/1255Période : 1792 - 1794Extrait de la notice :
…Correspondance du 2e bureau relative aux biens nationaux, séquestre…
…biens nationaux…
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Extrait de la notice :
…Séquestre et vente des biens nationaux : délibérations et arrêtés du district…
…biens nationaux…
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Extrait de la notice :
…Avis du District et arrêtés départementaux sur pétitions diverses : biens nationaux, biens des émigrés…
…, mandats pour réparations et entretien de biens nationaux, installation de prêtres, affaires de police…
…biens nationaux…
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Cote : 1L/199Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Arrêtés sur pétitions relatifs aux dettes, rentes, salaires, biens nationaux et ecclésiastiques…
…biens nationaux…
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Cote : 1L/1926Période : 1798 - 1799Extrait de la notice :
…Etat des biens nationaux de toutes origines restant à vendre dans le canton…
…biens nationaux…
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Extrait de la notice :
…Séquestre, vente et adjudications de biens nationaux : registre d'ordre des pétitions et arrêtés départementaux…
…biens nationaux…