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Cote : 10 R 506Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Instructions, formulaires vierges, plaquette d'information La France au travail pour réparer ses dommages de guerre…
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Cote : 10 R 507Période : 1919 - 1926Extrait de la notice :
…Mise en vente des objets du parc régional des dommages de guerre d'Alsace et Lorraine à Strasbourg :…
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Cote : 10 R 1-508Période : 1913 - 1934Extrait de la notice :
…département conserve peu de documents sur l'activité industrielle, la reconstruction et les dommages de guerre…
…département conserve peu de documents sur l'activité industrielle, la reconstruction et les dommages de guerre…
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Cote : 272 J 1-525Période : 1846 - 1990Extrait de la notice :
…L'indemnisation au titre des dommages de guerre sera rejetée le 31 mai 1961 par le ministère de la Reconstruction…
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Extrait de la notice :
…Villemotier, Villebois, Villeneuve, Villereversure, Villes, Villette, Volognat, Vonnas. 7 Dommages de guerre…
…Villemotier, Villebois, Villeneuve, Villereversure, Villes, Villette, Volognat, Vonnas. 7 Dommages de guerre…
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Extrait de la notice :
…Mise en vente des objets du parc régional des dommages de guerre d’Alsace et Lorraine à Strasbourg :…
…département conserve peu de documents sur l’activité industrielle, la reconstruction et les dommages de guerre…
…instructions, formulaires vierges, plaquette d’information La France au travail pour réparer ses dommages de guerre…
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Extrait de la notice :
…Usages locaux : texte des usages et coutumes à caractère agricole.................s.d. 4 U 653 Dommages de guerre…
…jugements de 1918 sont déficitaires. 449 Il y a de nombreux actes de notoriété et déclarations de dommages de guerre…
…Usages locaux : texte des usages et coutumes à caractère agricole.................s.d. 4 U 653 Dommages de guerre…
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Extrait de la notice :
…tuteur légal, ordonnances d’exéquatur, nomination des membres de la commission cantonale de dommages de guerre…
…..................................................................... 1853-1948 6753 6754 Dommages de guerre…
…de denrées saisis par l’administration des douanes [lacunes] 226 ...... 1809-1928 3 U 4838 Dommages de guerre…
