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Cote : 3 U 4750-4774Période : 1799 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Successions, ventes, partages, expertises, curatelles, séquestres, reconstitution d'actes notariés détruits, dommages de guerre, loyers, congrégations,…
…, nomination d'administrateurs provisoire, destitution de tuteur légal, ordonnances d'exéquatur, nomination des membres de la commission cantonale de dommages…
…de guerre.…
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Cote : 4 N 200Période : 1813 - 1828Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
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Cote : 272 J 1-525Période : 1846 - 1990Extrait de la notice :
…L'indemnisation au titre des dommages de guerre sera rejetée le 31 mai 1961 par le ministère de la Reconstruction.…
…L'indemnisation au titre des dommages de guerre sera rejetée le 31 mai 1961 par le ministère de la Reconstruction.…
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Cote : 8 R 27Période : 1871 - 1872Extrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
…Dommages de guerre.…
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Cote : 10 R 1-508Période : 1913 - 1934Extrait de la notice :
…sa dominante agricole et de sa situation à l'arrière, le département conserve peu de documents sur l'activité industrielle, la reconstruction et les dommages…
…de guerre.…
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Cote : 10 R 506-508Période : 1919 - 1926Extrait de la notice :
…Dommages de guerre (1919-1934).…
…Dommages de guerre (1919-1934).…
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Cote : 10 R 506Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Instructions, formulaires vierges, plaquette d'information La France au travail pour réparer ses dommages de guerre.…
…Instructions, formulaires vierges, plaquette d'information La France au travail pour réparer ses dommages de guerre.…
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Cote : 10 R 507Période : 1919 - 1926Extrait de la notice :
…Mise en vente des objets du parc régional des dommages de guerre d'Alsace et Lorraine à Strasbourg : cahier des charges et nomenclature des lots (1926)…
…Mise en vente des objets du parc régional des dommages de guerre d'Alsace et Lorraine à Strasbourg : cahier des charges et nomenclature des lots (1926)…
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Cote : 3 U 5600Période : 1921 - 1924Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…dommages de guerre…
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Cote : 200 J 36Période : 1942 - 1948Fonds : Petits fonds et pièces isoléesExtrait de la notice :
…Documents relatifs aux dommages de guerre pour la famille Chirade d'Oyonnax…
…Documents relatifs aux dommages de guerre pour la famille Chirade d'Oyonnax…