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Cote : 10R42/1-2Période : 1919 - 1920Extrait de la notice :
…Dommages de guerre, liquidation des indemnités : instructions, législation et réglementation, circulaires…
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Cote : 10R40-51Période : 1917 - 1938Extrait de la notice :
…DOMMAGES DE GUERRE…
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Cote : 3 U 4270Période : 1946 - 1951Extrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Cote : 3 U 3876 - 3881Période : 1946 - 1951Extrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Cote : 641 W 16 - 20Période : 1940 - 1959Extrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Cote : 19960097/20-19960097/24Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Période : 1944 - 1971Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Cote : dossier 5Période : 1971 - 1972Fonds : Archives de Georges Pompidou, président de la République (1969-1974), et de ses collaborateursExtrait de la notice :
…Woimant au Président, notes, projet de loi relatif au contentieux des dommages de guerre.…
…Dommages de guerre…
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Cote : 19760086/31Période : 1941 - 1973Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Période : 1954 - 1963Extrait de la notice :
…sur les dommages de guerre. 1954…
…- Projet de décret instituant une préemption d'instance près les juridictions de dommages de guerre.…
…1961 - projet de décret instituant une commission supérieure de cassation des dommages de guerre près…
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