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Période : 1940 - 2001Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Cote : 92 W 1-260 ; 93 W 1-14 ; 94 W 1-5 ; 95 W 1-3 ; 610 W 1-2 ; 1071 W 1-9 ; 1118 W 1Période : 1918 - 1983Extrait de la notice :
…A l'occasion de la réduction progressive du nombre de services départementaux des dommages de guerre,…
…Versements par la Direction départementale de l'équipement des derniers dossiers de dommages de guerre…
…février 1963 est venue compléter ces dispositions pour le cas très spécifique des dossiers de dommages de guerre…
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Période : 1942 - 1962Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Période : 1940 - 1970Extrait de la notice :
…Par la loi du 11 octobre 1940, les dommages de guerre sont pris en compte par l'Etat.…
…Dommages de guerre (1940-1970)…
…Dommages de guerre (1940-1970) (105 W)…
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Période : 1940 - 2001Extrait de la notice :
…Reconstruction et dommages de guerre…
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Cote : 76 W 207Période : 1947 - 1959Extrait de la notice :
…Règlement des dommages de guerre.…
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Cote : N 1523Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Pièces de dépenses (dommages de guerre).…
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Cote : 1 W 3527Période : 1964 - 1964Extrait de la notice :
…Dommages de guerre subis en Tunisie…
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Cote : 10 RPériode : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…de la Commission départementale de la main-d'oeuvre agricole et les organismes chargés des dommages de guerre…
…services départementaux de reconstitution des régions libérées, commissions et tribunaux des dommages de guerre…