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Cote : 108 W 47Période : 1947 - 1956Extrait de la notice :
…portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale, loi n° 51-18 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération…
…portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale, loi n° 51-18 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération…
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Cote : K B 1-134Période : 1922 - 1989Extrait de la notice :
…Contenu du fonds : Ce fonds contient les dossiers individuels des agents épurés à la Libération, incluant également le processus de révision des sanctions…
…Rappel du contexte de l'épuration L'épuration administrative est l'action, à la Libération, de « purification » des fonctionnaires et des employés…
…Si elle commence, de façon légale, dès août 1943 en Afrique du Nord, il n'est ici question que de celle directement liée à la libération progressive du…
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Cote : 108 W 1-298Période : 1943 - 1970Extrait de la notice :
…Contenu du fonds : Rappel du contexte de l'épuration L'épuration administrative est l'action, à la Libération, de « purification » des fonctionnaires…
…Si elle commence, de façon légale, dès août 1943 en Afrique du Nord, il n'est ici question que de celle directement liée à la libération progressive du…
…intéresser toute personne effectuant des recherches sur la période de la Seconde Guerre mondiale et plus particulièrement sur les conséquences de la libération…