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Cote : 108 W 47Période : 1947 - 1956Extrait de la notice :
…l'indignité nationale, loi n° 51-18 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération…
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Cote : K B 1-134Période : 1922 - 1989Extrait de la notice :
…Rappel du contexte de l'épuration L'épuration administrative est l'action, à la Libération, de « …
…Contenu du fonds : Ce fonds contient les dossiers individuels des agents épurés à la Libération, incluant…
…légale, dès août 1943 en Afrique du Nord, il n'est ici question que de celle directement liée à la libération…
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Cote : 108 W 1-298Période : 1943 - 1970Extrait de la notice :
…du fonds : Rappel du contexte de l'épuration L'épuration administrative est l'action, à la Libération…
…légale, dès août 1943 en Afrique du Nord, il n'est ici question que de celle directement liée à la libération…
…de Paris, libération dont la Préfecture de police a été l'élément déclencheur au matin du 19 août 1944…