Impôt
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
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Cote : 52 S 3Période : 1936 - 1936Fonds : 52S - Fonds GaléottiExtrait de la notice :
…IMPOT SUR LES SOCIETES…
…IMPOT SUR LES SOCIETES…
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Cote : CC 59Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…. ; payé 48 livres, montant de l'état des insolvables de l'impôt du "capage" (f° 45) ; payé 160 l. 6…
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Cote : 2 N 3Période : 1882 - 1944Fonds : 2N - BoisExtrait de la notice :
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château…
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Cote : BB 1Période : 1602 - 1615Extrait de la notice :
…Honoré Allieis dans ses fonctions de chirurgien des pauvres de l'hôpital ; délibération relative à l'impôt…
…a été condamnée à lui payer par arrêt de la cour (14 septembre 1603). - Réclamation au sujet d'un impôt…
…subvenir aux urgantes affaires qui pressent, il est de besoing d'imposer tous les manants, habitants d'un impôt…
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Période : 1958 - 1980Extrait de la notice :
…du CNJA. 1 - CNJA, Mémoire pour une nouvelle politique agricole, Paris, juin 1968, 18 p. 2 - CNJA, L’impôt…
…problèmes économiques et la dévaluation, 1969 : coupures de presse et divers documents. 2 - Dossier sur l’impôt…
…du CNJA. 1 - CNJA, Mémoire pour une nouvelle politique agricole, Paris, juin 1968, 18 p. 2 - CNJA, L’impôt…
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Période : 1909 - 2005Extrait de la notice :
…; position sur la réforme de la fiscalité en 1996 ; pétition lancée par l'UD contre la baisse de l'impôt…
…commission des OPCA : notes sur l'allocation de formation reclassement (1988) ; notes sur le crédit d'impôt…
…; position sur la réforme de la fiscalité en 1996 ; pétition lancée par l'UD contre la baisse de l'impôt…
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Période : 1882 - 2004Extrait de la notice :
…»), 14 (février 1998, « Qui paie l’impôt en France ?…
…. - CGT, La CGT et l’impôt sur les salaires, Versailles, Imp.…
…»), 14 (février 1998, « Qui paie l’impôt en France ?…