Impôt
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…Cannes pour demander le retour au droit commun (dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
…Cannes pour demander le retour au droit commun (dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
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Cote : 52 S 3Période : 1936 - 1936Fonds : 52S - Fonds GaléottiExtrait de la notice :
…IMPOT SUR LES SOCIETES…
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Cote : CC 59Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…. ; payé 48 livres, montant de l'état des insolvables de l'impôt du "capage" (f° 45) ; payé 160 l. 6 s., pour l'état des cotes des bâtiments, dont les…
…. ; payé 48 livres, montant de l'état des insolvables de l'impôt du "capage" (f° 45) ; payé 160 l. 6 s., pour l'état des cotes des bâtiments, dont les…
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Cote : 2 N 3Période : 1882 - 1944Fonds : 2N - BoisExtrait de la notice :
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château Eléonore : lettres, copie du décret du 10 février…
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château Eléonore : lettres, copie du décret du 10 février…
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Cote : BB 1Période : 1602 - 1615Extrait de la notice :
…la chapelle Saint-Sébastien ; confirmation du sieur Honoré Allieis dans ses fonctions de chirurgien des pauvres de l'hôpital ; délibération relative à l'impôt…
…Villeneuve d'une somme de 264 écus, 28 s. que la communauté a été condamnée à lui payer par arrêt de la cour (14 septembre 1603). - Réclamation au sujet d'un impôt…
…juillet 1614). - Délibération décidant que, "pour subvenir aux urgantes affaires qui pressent, il est de besoing d'imposer tous les manants, habitants d'un impôt…