Impôt
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…Cannes pour demander le retour au droit commun (dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
…Cannes pour demander le retour au droit commun (dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
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Cote : CC3 ; Série CCPériode : 1368Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Ordonnance des Etats de Provence pour tripler l'impôt sur le sel pendant deux ans. Provisions de l'office de gabelleur en faveur de Jean Cosse.…
…Ordonnance des Etats de Provence pour tripler l'impôt sur le sel pendant deux ans. Provisions de l'office de gabelleur en faveur de Jean Cosse.…
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Cote : EE1 ; Série EEPériode : 1200Fonds : Affaires militairesExtrait de la notice :
…Impôt sur le blé pour en payer la dépense.…
…Impôt sur le blé pour en payer la dépense.…
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Cote : BB61 ; Série BBPériode : 1741Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Etablissement de l'impôt du dixième royal. "…
…Etablissement de l'impôt du dixième royal. "…
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Cote : 52 S 3Période : 1936 - 1936Fonds : 52S - Fonds GaléottiExtrait de la notice :
…IMPOT SUR LES SOCIETES…
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Cote : BB34 ; Série BBPériode : 1775Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…d'entrée, sur l'huile étrangère, asussi bien que sur celle provenant d'iloves étrangèeres détritées en cette ville, nonobstant l'arrêt qui supprime cet impôt…
…d'entrée, sur l'huile étrangère, asussi bien que sur celle provenant d'iloves étrangèeres détritées en cette ville, nonobstant l'arrêt qui supprime cet impôt…
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Cote : CC 59Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…. ; payé 48 livres, montant de l'état des insolvables de l'impôt du "capage" (f° 45) ; payé 160 l. 6 s., pour l'état des cotes des bâtiments, dont les…
…. ; payé 48 livres, montant de l'état des insolvables de l'impôt du "capage" (f° 45) ; payé 160 l. 6 s., pour l'état des cotes des bâtiments, dont les…
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Cote : BB44 ; Série BBPériode : 1676Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Procès contre: 1° les syndics de la Noblesse au sujet de l'afflorinement (impôt sur les terres seigneuriales) de La Malle; 2° le seigneur de Châteauneuf…
…Procès contre: 1° les syndics de la Noblesse au sujet de l'afflorinement (impôt sur les terres seigneuriales) de La Malle; 2° le seigneur de Châteauneuf…
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Cote : BB1 ; Série BBPériode : 1423Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Copage(impôt pour la réparation des remparts. Droit de péage exigé par le seigneur de Carces. Défenses des côtes maritimes.…
…Copage(impôt pour la réparation des remparts. Droit de péage exigé par le seigneur de Carces. Défenses des côtes maritimes.…
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Cote : 2 N 3Période : 1882 - 1944Fonds : 2N - BoisExtrait de la notice :
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château Eléonore : lettres, copie du décret du 10 février…
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château Eléonore : lettres, copie du décret du 10 février…