Impôt
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Période : 1946Extrait de la notice :
…aux contributions directes proprement dites (foncière, mobilière, patente, portes et fenêtres), à l'impôt…
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
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Cote : 52 S 3Période : 1936 - 1936Fonds : 52S - Fonds GaléottiExtrait de la notice :
…IMPOT SUR LES SOCIETES…
…IMPOT SUR LES SOCIETES…
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Cote : CC 59Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…. ; payé 48 livres, montant de l'état des insolvables de l'impôt du "capage" (f° 45) ; payé 160 l. 6…
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Cote : 2 N 3Période : 1882 - 1944Fonds : 2N - BoisExtrait de la notice :
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château…
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Cote : BB 1Période : 1602 - 1615Extrait de la notice :
…Honoré Allieis dans ses fonctions de chirurgien des pauvres de l'hôpital ; délibération relative à l'impôt…
…a été condamnée à lui payer par arrêt de la cour (14 septembre 1603). - Réclamation au sujet d'un impôt…
…subvenir aux urgantes affaires qui pressent, il est de besoing d'imposer tous les manants, habitants d'un impôt…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…Divers 1832 Cidres nouveaux : rapports Impôts sur les boissons : rapports sur la réforme de cet impôt…
…liste des payeurs 1825, 1834-1841 1908, 1926, 1933 Automobiles et motocycles : statistiques 1936 Impôt…
…Divers 1832 Cidres nouveaux : rapports Impôts sur les boissons : rapports sur la réforme de cet impôt…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…1811-12 décembre 1831 PATENTES * 4 K 115-118 Actes du conseil concernant les dégrèvements sur l'impôt…
…1811-12 décembre 1831 PATENTES * 4 K 115-118 Actes du conseil concernant les dégrèvements sur l'impôt…
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Période : 1941Extrait de la notice :
…Département ont été établis, 1°. pour assurer aux administrés l'imp;lrtialité· de la répartition de l'impôt…
…Département ont été établis, 1°. pour assurer aux administrés l'imp;lrtialité· de la répartition de l'impôt…
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Période : 1818 - 1940Extrait de la notice :
…Demandes de remise d'impôt : 3 K 77 (desc. libre).…
…Application de l'impôt des mutations : 3 K 33 (desc. libre).…
…Demandes de remise d'impôt : 3 K 77 (desc. libre).…