Impôt
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Cote : EE 268Période : 1369 - 1369Fonds : EEExtrait de la notice :
…Cession par les consuls de Montpellier aux ouvriers de la Commune Clôture, avec l'accord du vice-baile de la cour ordinaire, du revenu de l'impôt de 12…
…IMPOT…
…Cession par les consuls de Montpellier aux ouvriers de la Commune Clôture, avec l'accord du vice-baile de la cour ordinaire, du revenu de l'impôt de 12…
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…Cannes pour demander le retour au droit commun (dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
…Cannes pour demander le retour au droit commun (dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
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Cote : EE 66Période : 1361 - 1361Fonds : EEExtrait de la notice :
…murailles de la ville, ainsi que la construction d'une nouvelle enceinte pour la défense des faubourgs en lieu et place de la palissade, malgré la levée d'un impôt…
…murailles de la ville, ainsi que la construction d'une nouvelle enceinte pour la défense des faubourgs en lieu et place de la palissade, malgré la levée d'un impôt…
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Cote : 52 S 3Période : 1936 - 1936Fonds : 52S - Fonds GaléottiExtrait de la notice :
…IMPOT SUR LES SOCIETES…
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Cote : 670 W 13Période : 1993 - 2001Fonds : 670WExtrait de la notice :
…courriers et lettres de mise en garde du Trésor-Public, formulaire, attestation, fiche individuelle d'état civil, quittance, carte étudiant, copie de l'impôt…
…courriers et lettres de mise en garde du Trésor-Public, formulaire, attestation, fiche individuelle d'état civil, quittance, carte étudiant, copie de l'impôt…
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Cote : CC 59Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…. ; payé 48 livres, montant de l'état des insolvables de l'impôt du "capage" (f° 45) ; payé 160 l. 6 s., pour l'état des cotes des bâtiments, dont les…
…. ; payé 48 livres, montant de l'état des insolvables de l'impôt du "capage" (f° 45) ; payé 160 l. 6 s., pour l'état des cotes des bâtiments, dont les…
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Cote : CC1-137Période : 1380 - 1822Extrait de la notice :
…déclarations des biens immobiliers et mobiliers des propriétaires et sert à évaluer la fortune de chaque habitant en vue d'une répartition équitable de l'impôt…
…Sur la marge de droite est inscrit le montant des l'allivrement, correspondant à la valeur estimée des biens servant de base à la répartition de l'impôt…
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Cote : 2 H 190Période : 1892 - 1924Fonds : 2H - Administration militaireExtrait de la notice :
…Revendications de l’union des démobilisés de l’Hérault (1919) [prime, travail, exonération impôt, etc.] extrait journal du 2/02/1920 sur association anciens…
…Revendications de l’union des démobilisés de l’Hérault (1919) [prime, travail, exonération impôt, etc.] extrait journal du 2/02/1920 sur association anciens…
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Cote : 2 N 3Période : 1882 - 1944Fonds : 2N - BoisExtrait de la notice :
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château Eléonore : lettres, copie du décret du 10 février…
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château Eléonore : lettres, copie du décret du 10 février…