Impôt
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
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Description : Le décret du 5 décembre et la loi du 19 décembre 1790 suppriment à compter du 1er février 1791 l’administration du contrôle des actes, au profit des bureaux de l’enregistrement. Ceux-ci sont répartis sur tout le territoire, et prennent en charge la formalité unique de...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000383 La mission du bureau de l’enregistrement consiste à percevoir un impôt appelé…
…La mission du bureau de l’enregistrement consiste à percevoir un impôt appelé droit d’enregistrement…
…registre public des actes dans un but civil (assurer la date d’un acte) et fiscal (percevoir un impôt…
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Cote : 52 S 3Période : 1936 - 1936Fonds : 52S - Fonds GaléottiExtrait de la notice :
…IMPOT SUR LES SOCIETES…
…IMPOT SUR LES SOCIETES…
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Cote : CC 59Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…. ; payé 48 livres, montant de l'état des insolvables de l'impôt du "capage" (f° 45) ; payé 160 l. 6…
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Description : Les départements français, créés en 1790, étaient à l'origine divisés en districts, avant que ceux-ci ne soient supprimés par la Constitution de 1795. En remplacement, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les arrondissements, subdivisions territoriales des...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000313 A l'origine, le conseil d'arrondissement est chargé de répartir l'impôt direct…
…A l'origine, le conseil d'arrondissement est chargé de répartir l'impôt direct entre les villes, bourgs…
…FR78422804100033_000000313 A l'origine, le conseil d'arrondissement est chargé de répartir l'impôt direct…
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Description : Dans le cadre des mesures d’économie prises par le gouvernement Poincaré, par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926, les conseils de préfecture disparurent au profit de conseils interdépartementaux de préfecture. Furent alors créés 22 conseils interdépartementaux.Ces...Extrait de la notice :
…Fonctions juridictionnelles.Il se prononçait sur les demandes en décharge ou en réduction d'impôt…
…Fonctions juridictionnelles.Il se prononçait sur les demandes en décharge ou en réduction d'impôt.…
…Fonctions juridictionnelles.Il se prononçait sur les demandes en décharge ou en réduction d'impôt…
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Description : Créé dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800], le conseil de préfecture institué dans chaque département répondait à la volonté du législateur d'améliorer l'efficacité de la...Extrait de la notice :
…Fonctions juridictionnelles.Il se prononçait sur les demandes en décharge ou en réduction d'impôt…
…Fonctions juridictionnelles.Il se prononçait sur les demandes en décharge ou en réduction d'impôt.…
…Fonctions juridictionnelles.Il se prononçait sur les demandes en décharge ou en réduction d'impôt…
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Cote : 2 N 3Période : 1882 - 1944Fonds : 2N - BoisExtrait de la notice :
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château…
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Cote : BB 1Période : 1602 - 1615Extrait de la notice :
…Honoré Allieis dans ses fonctions de chirurgien des pauvres de l'hôpital ; délibération relative à l'impôt…
…a été condamnée à lui payer par arrêt de la cour (14 septembre 1603). - Réclamation au sujet d'un impôt…
…subvenir aux urgantes affaires qui pressent, il est de besoing d'imposer tous les manants, habitants d'un impôt…