Impôt
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Cote : 355ED2G9Période : 1898 - 1926Extrait de la notice :
…Impôt sur les professions.…
…Impôt sur les professions.…
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Cote : 61J682/2E4Période : 1785 - 1785Extrait de la notice :
…Impôt royal sur les successions.…
…Impôt royal sur les successions.…
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Cote : 162ED2G3Période : 1898 - 1915Extrait de la notice :
…Mise en place d'un impôt sur le revenu : liste des personnes percevant un salaire (1898).…
…Impôt sur les successions : invitation à déclarer une succession (1915).…
…Mise en place d'un impôt sur le revenu : liste des personnes percevant un salaire (1898).…
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Cote : 61J168/2E9Période : 1943 - 1944Extrait de la notice :
…Impôt sur le culte : fiches individuelles familiales de revenus, registre de perception.…
…Impôt sur le culte : fiches individuelles familiales de revenus, registre de perception.…
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Cote : 61J131/2E7Période : 1844 - 1960Extrait de la notice :
…Assurances des bâtiments (1920-1959) ; pièces comptables (1844-1960) ; impôt sur le culte, liste des contribuables (1944-1945).…
…Assurances des bâtiments (1920-1959) ; pièces comptables (1844-1960) ; impôt sur le culte, liste des contribuables (1944-1945).…
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Cote : 61J257/2E19Période : 1882 - 1942Extrait de la notice :
…Impôt sur le culte, fiches individuelles de déclaration de revenus (1942) ; dommages de guerre (1919-1922) ; assurance des bâtiments (1882-1942).…
…Impôt sur le culte, fiches individuelles de déclaration de revenus (1942) ; dommages de guerre (1919-1922) ; assurance des bâtiments (1882-1942).…
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Cote : 96W8Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Perception de l'impôt cédulaire. Régie d'avance.…
…Perception de l'impôt cédulaire. Régie d'avance.…
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…Cannes pour demander le retour au droit commun (dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
…Cannes pour demander le retour au droit commun (dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…
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Cote : 1HD/H692Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Levée de l'impôt sur le revenu (1941). Prix et estimation de prix du commerce en gros de nourriture en Sarre (1941).…
…Levée de l'impôt sur le revenu (1941). Prix et estimation de prix du commerce en gros de nourriture en Sarre (1941).…
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Cote : 52 S 3Période : 1936 - 1936Fonds : 52S - Fonds GaléottiExtrait de la notice :
…IMPOT SUR LES SOCIETES…