Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Dispense

Source :

data.culture.fr : autorisation

Voir aussi :

autorisation [35869] ; DEROGATION [5] ; Interdiction [14]

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Permissionnaires.

Cote : E-dépôt 517 4H30

Période : 1939 - 1939

Fonds : Archives communales de Bonneil

Extrait de la notice :

…- Permis de chasse, dispense : circulaire préfectorale concernant la destruction des animaux nuisibles.…

…- Permis de chasse, dispense : circulaire préfectorale concernant la destruction des animaux nuisibles.…
Robert II Vuillefroy.

Cote : 143 J 14

Période : 1651 - 1750

Fonds : Familles Vuillefroy de Silly et Cassini

Extrait de la notice :

…Inventaire après-décès, contrats de mariage, dispense de mariage, testaments, comptes, acte de partage, notes généalogiques.…

…Inventaire après-décès, contrats de mariage, dispense de mariage, testaments, comptes, acte de partage, notes généalogiques.…
Service national.- Dispense pour soutien de famille : instructions du ministre de la Défense nationale, circulaires du préfet aux maires (19...

Cote : 714 W 3

Période : 1970 - 1975

Fonds : 714W

Extrait de la notice :

….- Dispense pour soutien de famille : instructions du ministre de la Défense nationale, circulaires du préfet aux maires (1970-1971).…

…Commission départementale chargée de statuer sur les demandes de dispense, création et désignation des membres : rapport au Conseil général et délibération…

….- Dispense pour soutien de famille : instructions du ministre de la Défense nationale, circulaires du préfet aux maires (1970-1971).…
Cotisations.

Cote : E-dépôt 429 5Q7

Période : 1919 - 1928

Fonds : Archives communales de Dravegny

Extrait de la notice :

…Dispense et liquidation : circulaires préfectorales, décret présidentiel, décret préfectoral, correspondance.…

…Dispense et liquidation : circulaires préfectorales, décret présidentiel, décret préfectoral, correspondance.…
Donation de Jean Porteneuve.

Cote : H-dépôt 19 N21

Période : 1884 - 1884

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…registre des délibérations du Conseil d'administration des hospices, du bureau de bienfaisance, du Conseil municipal de Château-Thierry, arrêté préfectoral, dispense…

…registre des délibérations du Conseil d'administration des hospices, du bureau de bienfaisance, du Conseil municipal de Château-Thierry, arrêté préfectoral, dispense…
Chemin vicinal ordinaire n°4 d'Azy au Mont de Bonneil.

Cote : E-dépôt 517 1O14

Période : 1848 - 1900

Fonds : Archives communales de Bonneil

Extrait de la notice :

…Dispense de transcription : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal.…

…Dispense de transcription : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal.…
Affaires militaires.- Organisation de la Défense et du service national : lois et décrets (1928, 1938, 1958, 1963-1965), instruction sur la ...

Cote : 714 W 4

Période : 1928 - 1969

Fonds : 714W

Extrait de la notice :

…Jeunes gens nés sur le territoire de l'Inini, dispense des obligations militaires : certificats de position militaire (concernent 7 personnes, 1969).…

…Jeunes gens nés sur le territoire de l'Inini, dispense des obligations militaires : certificats de position militaire (concernent 7 personnes, 1969).…
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) : résultats de l’examen de passage de première en deuxième année (1976). Diplôme d’état inf...

Cote : 1202 W 1

Période : 1976 - 1979

Fonds : 1202W

Extrait de la notice :

…Diplôme d’état infirmier (1976) : notes des 3e années, arrêté de composition du jury, projet de déroulement des épreuves, dispense de l’épreuve pratique…

…Diplôme d’état infirmier (1976) : notes des 3e années, arrêté de composition du jury, projet de déroulement des épreuves, dispense de l’épreuve pratique…

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