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Cote : E-dépôt 517 4H30Période : 1939 - 1939Fonds : Archives communales de BonneilExtrait de la notice :
…- Permis de chasse, dispense : circulaire préfectorale concernant la destruction des animaux nuisibles.…
…- Permis de chasse, dispense : circulaire préfectorale concernant la destruction des animaux nuisibles.…
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Cote : 143 J 14Période : 1651 - 1750Extrait de la notice :
…Inventaire après-décès, contrats de mariage, dispense de mariage, testaments, comptes, acte de partage, notes généalogiques.…
…Inventaire après-décès, contrats de mariage, dispense de mariage, testaments, comptes, acte de partage, notes généalogiques.…
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Période : 1955 - 1957Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Dispensé du timbrage"…
…Dispensé du timbrage"…
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Période : 1955 - 1957Extrait de la notice :
…Dispensé du timbrage"…
…Dispensé du timbrage"…
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Cote : AFF13319Extrait de la notice :
…Ceux… Qui avaient été dégrevés… Cesseront… De jouir de cette dispense……
…Ceux… Qui avaient été dégrevés… Cesseront… De jouir de cette dispense……
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Cote : F/DELTA/2014/5/44Période : 1974 - 1994Extrait de la notice :
…Accords et mesures spécifiques à certaines nationalités (obligation, dispense de visas, etc.)…
…Accords et mesures spécifiques à certaines nationalités (obligation, dispense de visas, etc.)…
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Cote : E-dépôt 429 5Q7Période : 1919 - 1928Fonds : Archives communales de DravegnyExtrait de la notice :
…Dispense et liquidation : circulaires préfectorales, décret présidentiel, décret préfectoral, correspondance.…
…Dispense et liquidation : circulaires préfectorales, décret présidentiel, décret préfectoral, correspondance.…
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Cote : H-dépôt 19 N21Période : 1884 - 1884Fonds : Hôtel-Dieu de Château-ThierryExtrait de la notice :
…registre des délibérations du Conseil d'administration des hospices, du bureau de bienfaisance, du Conseil municipal de Château-Thierry, arrêté préfectoral, dispense…
…registre des délibérations du Conseil d'administration des hospices, du bureau de bienfaisance, du Conseil municipal de Château-Thierry, arrêté préfectoral, dispense…
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Extrait de la notice :
…Carnet « n°127 » du soldat August Peckmann « soldat dispensé, 2e régiment d’infanterie de Hanovre »…
…Carnet « n°127 » du soldat August Peckmann « soldat dispensé, 2e régiment d’infanterie de Hanovre »…
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Cote : AFF31631Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Loi N° 6 : dispense par décision du gouvernement militaire du devoir d'obéissance à la loi Allemande = Law N°6 : Dispensation by act of military government…
…Loi N° 6 : dispense par décision du gouvernement militaire du devoir d'obéissance à la loi Allemande = Law N°6 : Dispensation by act of military government…