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Cote : 5 NUM 171Période : 1840 - 1840Fonds : Les documents du moisExtrait de la notice :
…Ce type de dispense est néanmoins assez rare.…
…Pour cette dispense d'alliance, c'est l'article 162 du Code civil qui est invoqué.…
…Présentation du contenu Le document présenté ce mois-ci est une dispense d'alliance accordée par Louis-Philippe…
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Cote : 1 J 1194Période : 1698 - 1698Extrait de la notice :
…Lettres de dispense de parenté du roi Louis XIV en faveur du sieur de Barriac, prétendant à la charge…
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Cote : J 2435Période : 1833 - 1833Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dispense de mariage.…
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Cote : 1 J 548Période : 1830 - 1840Extrait de la notice :
…Demande de dispense adressée par Guillaume Chalvet, propriétaire à Font-Berline (Alleuze) au Ministre…
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Cote : 1 T 175Période : 1855 - 1882Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dispense d'âge (demandes, autorisations, refus).…
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Cote : 2 E 1892Période : 1768 - 1768Extrait de la notice :
…Dispense de mariage.…
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Cote : 2 E 1663Période : 1782 - 1782Extrait de la notice :
…Dispense de bans.…
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Cote : 2 E 1747Période : 1733 - 1733Extrait de la notice :
…Dispense de mariage.…
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Cote : 2 E 493Période : 1755 - 1755Extrait de la notice :
…Dispense de mariage.…
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Cote : 2 E 749Période : 1710 - 1710Extrait de la notice :
…Dispense de mariage.…
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