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Cote : 2004 45 44Période : 1973 - 1975Extrait de la notice :
…Statuts, accords (10 février 1973), règlement intérieur, agrément des stages, conventions, fonds d’assurance…
…Règlement intérieur, notes, bulletin d’inscription, notes manuscrites, convention, programme, projet…
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Cote : 2004 45 28Période : 1951 - 1979Extrait de la notice :
…Livret d’informations statistiques, livret d’étude sur « les salariés du notariat », règlement intérieur…
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Cote : 2004 45 58Période : 1948 - 1973Extrait de la notice :
…réforme de l’enseignement professionnel, école du notariat, enseignement professionnel, réunions Règlement intérieur…
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Cote : 2004 45 16Période : 1947 - 1979Extrait de la notice :
…manuscrites, déclaration, mandat, coupure de presse, note de synthèse, suggestions, étude, règlement intérieur…
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Cote : 2004 45 42Période : 1957 - 1982Extrait de la notice :
…avocat et avoués : avenant d’adhésion, projet de modification des statuts, modification du règlement intérieur…