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Cote : 1481CAITM19 - 1481CAITM21Période : 1958 - 1989Extrait de la notice :
…Tribunal correctionnel ou tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS).…
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Cote : 12D182Période : 1985 - 1985Fonds : Fonds MATHIEU-BACHELOTExtrait de la notice :
…Animation-exposition "40ème anniversaire de la Sécurité Sociale"…
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Cote : 1945CAITM14 - 1945CAITM15Période : 1994 - 1997Extrait de la notice :
…Notifications des décisions du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS).…
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Cote : 2610CAITM6Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Recours devant le TASS (Tribunal des affaires de la sécurité sociale) : rapports, notes, instructions…
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Cote : 1182CAITM44Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…TASS (Tribunal des affaires de Sécurité sociale). - Procédure de reconnaissance pour faute inexcusable…
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Cote : 1180CAITM4Période : 1982 - 1997Extrait de la notice :
…Validité du conseil d'administration de la Sécurité sociale dans les mines de Sarre-et-Moselle constitué…
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Cote : 1091CAITM2Période : 1946 - 1985Extrait de la notice :
…Organisation de l'activité de la Sécurité sociale dans les mines (1946).…
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Cote : 343CAITM22Période : 1961 - 1979Extrait de la notice :
…Caisse primaire de sécurité sociale 101 rue Nationale (1963).…