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Cote : 226 W 40-43Période : 1823 - 1924Extrait de la notice :
…Administration centrale…
…Administration centrale…
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Cote : 381 W 38Période : 1945 - 1945Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…3.090.61 - Promotions des cadres de l'administration centrale…
…3.090.61 - Promotions des cadres de l'administration centrale…
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Cote : 256J/239Période : 1976 - 1984Extrait de la notice :
…Recrutement à l'administration centrale : sélection de 1984 ; listes nominatives des promotions 1966 à 1984, note de présentation de l'association des…
…magistrats et anciens magistrats de l'administration centrale du ministère de la Justice (AMACJ).…
…Recrutement à l'administration centrale : sélection de 1984 ; listes nominatives des promotions 1966 à 1984, note de présentation de l'association des…
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Cote : 256J/45Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…copies de JO ; communiqué et statuts de l'association professionnelle des magistrats (APM) ; notes de réflexion concernant la carrière des magistrats de l'administration…
…centrale du ministère de la Justice (AMACJ) ; note concernant le tableau d'avancement à l'administration centrale ; copie de l'arrêté créant la commission…
…copies de JO ; communiqué et statuts de l'association professionnelle des magistrats (APM) ; notes de réflexion concernant la carrière des magistrats de l'administration…
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Cote : 256J/336Période : 1978 - 1983Extrait de la notice :
…fonctions sociales, rapport au Garde des Sceaux sur une nouvelle répartition des tâches au sein des juridictions, note sur la mobilité des magistrats de l'administration…
…centrale du ministère de la Justice, contributions des syndicats aux travaux sur la répartition des tâches entre fonctionnaires et magistrats, plan des…
…procès-verbaux de la CPE, contributions du SM, notes de la direction des services judiciaires relative à la création d'une nouvelle sous-direction à l'administration…
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Cote : 256J/187Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Réforme du statut par voie réglementaire : notes manuscrites, courrier du Syndicat de l'administration centrale du ministère de la Justice CFDT, textes…
…Réforme du statut par voie réglementaire : notes manuscrites, courrier du Syndicat de l'administration centrale du ministère de la Justice CFDT, textes…
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Cote : 256J/179Période : 1976 - 1979Extrait de la notice :
…décret sur le statut de la magistrature, note de l'Union syndicale des magistrats (USM), courrier de l'association des magistrats et anciens magistrats de l'administration…
…centrale du ministère de la Justice, appel des organisations syndicales de fonctionnaires, note du SM, allocution de Jean-François BURGELIN, directeur…
…décret sur le statut de la magistrature, note de l'Union syndicale des magistrats (USM), courrier de l'association des magistrats et anciens magistrats de l'administration…
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Cote : 483J/35-37Période : 1967 - 1988Extrait de la notice :
…, coupure de presse, instruction générale sur les missions et l'organisation de la Direction générale de la concurrence et des prix, organigrammes de l'administration…
…centrale, nomenclatures, questionnaire syndical sur le fonctionnement départemental de la direction, rapports et notes d'activité.…
…, coupure de presse, instruction générale sur les missions et l'organisation de la Direction générale de la concurrence et des prix, organigrammes de l'administration…
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Cote : 256J/295Période : 1960 - 1975Extrait de la notice :
…Réforme de l'administration centrale du ministère de la Justice : statut des magistrats de l'administration centrale du ministère de la Justice (1960),…
…Réforme de l'administration centrale du ministère de la Justice : statut des magistrats de l'administration centrale du ministère de la Justice (1960),…
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Cote : 256J/184Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (service du Premier ministre, 1968) ; note de réflexion sur la hiérarchie dans l'administration…
…centrale ; texte d'un projet de loi organique du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature ; coupures de presse sur la crise de la justice…
…comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (service du Premier ministre, 1968) ; note de réflexion sur la hiérarchie dans l'administration…