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Description : Créée en septembre 1791, la maison de justice est à l'origine une prison préventive pour y retenir ceux contre lesquels est intervenue une ordonnance de prise de corps, indépendamment des prisons établies pour peine. Le décret de 1791 stipule dans son article 2 qu'aucun homme...Extrait de la notice :
…La circulaire du 5 février 1796 vient renforcer le dispositif en prévoyant que chaque administration centrale…
…La circulaire du 5 février 1796 vient renforcer le dispositif en prévoyant que chaque administration centrale…
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Description : L’article 89 de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires, prévoit la possibilité pour l’administration du recours à l’expertise d’un comité médical pour l’examen du congé de droit du fonctionnaire en cas de maladie dûment constatée. Les modalités...Extrait de la notice :
…par le décret n° 47-1456 du 5 août 1947 : un comité médical est institué auprès de l’administration centrale…
…par le décret n° 47-1456 du 5 août 1947 : un comité médical est institué auprès de l’administration centrale…
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Description : Créée et régie par le décret 2008-1406 du 19 décembre 2008. Elle se substitue à la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) créée par décret du 28 décembre 1984 suite aux lois de décentralisation et de déconcentration de 1982. La DRAAF est un service...Extrait de la notice :
…travers de ses missions de pilotage et de coordination assure également le lien entre l'administration centrale…
…au travers de ses missions de pilotage et de coordination assure également le lien entre l'administration centrale…
…travers de ses missions de pilotage et de coordination assure également le lien entre l'administration centrale…
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Description : La direction des affaires maritimes est l'héritière du ministère de la Marine marchande, créé en 1929 à l'initiative de M. Georges-Leygues avec pour mission de superviser l'ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d'activité tant sur le plan du...Extrait de la notice :
…Administration centrale.…
…Administration centrale.…
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Description : Créées officiellement par le décret impérial du 16 juin 1808, les maisons centrales apparaissent comme la mise en œuvre, par l'État, de la peine de privation de liberté développée par le Code pénal de 1791. Centrales à plus d'un titre, ces prisons:dépendent de l'administration...Extrait de la notice :
…Centrales à plus d'un titre, ces prisons:dépendent de l'administration centrale du ministère de…
…Centrales à plus d'un titre, ces prisons:dépendent de l'administration centrale du ministère de…
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Cote : E 2Période : 1788 - 1804Extrait de la notice :
…président a dit que l'administration municipale, par son arrêté du 3 du courant, confirmé par l'administration centrale…
