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Référence : AD 61-20Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 09/08/1961Date de signature ou de publication : 18/08/1961Extrait de la notice :
…Dépôt des fascicules imprimés des brevets d'invention et des certificats d'addition…
…Dépôt des fascicules imprimés des brevets d'invention et des certificats d'addition…
…brevet d'invention…
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Référence : AD 3863/2461Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 05/12/1968Date de signature ou de publication : 04/03/1969Extrait de la notice :
…Conservation des collections des brevets d'invention et du bulletin officiel de la propriété industrielle aux Archives départementales…
…Conservation des collections des brevets d'invention et du bulletin officiel de la propriété industrielle aux Archives départementales…
…brevet d'invention…
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 09/08/1961Date de signature ou de publication : 09/08/1961Extrait de la notice :
…Dépôts des fascicules imprimés des brevets d'invention et des certificats d'addition…
…Dépôts des fascicules imprimés des brevets d'invention et des certificats d'addition…
…brevet d'invention…
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 12/06/1941Date de signature ou de publication : 26/06/1941Extrait de la notice :
…Dépôt des fascicules imprimés et des catalogues de brevets d'invention et certificats d'addition…
…Dépôt des fascicules imprimés et des catalogues de brevets d'invention et certificats d'addition…
…brevet d'invention…
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Référence : DPACI/RES/2007/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/01/2007Extrait de la notice :
…gestion de la propriété industrielle et de l’intéressement Contrats de recherche (tous partenaires) Dossiers « projets de valorisation » : -déclarations d’…
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998Extrait de la notice :
…. ; ❍ relations avec les chambres de métiers ; ❍ réglementation et contrôle des diverses industries ; ❍ brevets d’invention ; Archives de France…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/009Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/11/2022Date de signature ou de publication : 25/11/2022Extrait de la notice :
…de l'impôt Déclaration, avis de mise en recouvrement Livre des procédures fiscales, articles L. 275 Les actions en contrefaçon de brevets Brevets d'invention…