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Cote : 310 J 1-75Période : 1928 - 2010Extrait de la notice :
…<br>Une part importante est ensuite dédiée aux brevets d'invention et aux marques de…
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Cote : 6 U 2 1-1122Période : 1767 - 1954Extrait de la notice :
…par les actionnaires ou commanditaires ; nature de l'entreprise, commencement et fin ; brevets d'invention…
…établissement précédemment exploité ; date de commencement d'exploitation du fonds artisanal ; brevets d'invention…
