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Cote : 028J/1-40Période : 1975 - 1990Fonds : Cadre de classementExtrait de la notice :
…028J : Société centrale d’agriculture de la Seine-Maritime…
…028J : Société centrale d’agriculture de la Seine-Maritime…
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Description : La première création des chambres régionales d’agriculture date de la loi du 3 janvier 1924. Toutefois, contrairement aux chambres départementales créées par la même loi, elles n’ont pas vocation à être permanentes. Elles peuvent se réunir, à l’initiative de plusieurs chambres...Extrait de la notice :
…[MODELE] Chambre régionale d'agriculture (région)…
…par des décrets et des ordonnances (notamment en 2006 et 2015).Depuis la loi d’avenir de l’agriculture de 2014, les chambres régionales d’agriculture…
…(notamment en 2006 et 2015).Depuis la loi d’avenir de l’agriculture de 2014, les chambres régionales d’agriculture orientent, structurent et coordonnent…
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Cote : 006M-010M/Fonds : Cadre de classementExtrait de la notice :
…006M-010M : Population, affaires économiques, statistiques, agriculture, commerce, industrie, travail et main d'œuvre…
…006M-010M : Population, affaires économiques, statistiques, agriculture, commerce, industrie, travail et main d'œuvre…
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Description : Créée et régie par le décret 2008-1406 du 19 décembre 2008. Elle se substitue à la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) créée par décret du 28 décembre 1984 suite aux lois de décentralisation et de déconcentration de 1982. La DRAAF est un service...Extrait de la notice :
…Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt…
…Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt…
…dans la région et assurent la cohérence des interventions des établissements publics.Enfin, sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture,…
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Description : Ce service déconcentré de l’État, se nommant alors direction départementale de l’agriculture, a été créé par un décret de 1965, à l’occasion de la réorganisation des services de l’État dans les départements. Il intègre les missions du génie rural, de la direction des services...Extrait de la notice :
…Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.…
…Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.…
…Direction départementale de l'agriculture.…
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Description : Créées par décret du 28 décembre 1984, dans la logique des lois de décentralisation et de déconcentration de 1982, les directions régionales de l’agriculture et de la forêtont pour mission de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région, la politique nationale de...Extrait de la notice :
…Direction régionale de l’agriculture et de la forêt…
…Direction régionale de l’agriculture et de la forêt…
…, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :- filière de l'agriculture et de l'élevage (y compris équin),- industries agricoles…
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Description : Les directions départementales de l'équipement (DDE) ont fusionnéavec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans le cadre de la révision générale des politiques...Extrait de la notice :
…Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture…
…Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture…
…;o transports ;o bases aériennes ;* au titre de l'agriculture et de la forêt ;o l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment…
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Description : Les prémices des directions départementales des services agricoles (DDSA) se trouvent en la loi du 16 juin 1879, qui institue les professeurs départementaux d’agriculture. La principale mission de ces professeurs est l’enseignement au niveau départemental et communal de...Extrait de la notice :
…des directions départementales des services agricoles (DDSA) se trouvent en la loi du 16 juin 1879, qui institue les professeurs départementaux d’…
…La principale mission de ces professeurs est l’enseignement au niveau départemental et communal de l’agriculture, dans une volonté de diffusion…
…, par les directions des services agricoles reprennent à leur compte les missions effectuées jusqu’alors par les professeurs départementaux d’…
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Description : L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) plus communément appelé France AgriMer a été créé le 1er avril 2009 suite à l’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans un...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000314 Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer).…
…L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) plus communément appelé France AgriMer a été créé le 1er avril…
…ONIPPAM).A l’origine l’établissement s’appuyait sur vingt-deux services territoriaux constitués par les services compétents de l’Etat en matière d’…
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Description : Les centres régionaux des propriétés forestières (CRPF) sont créés par la loi Pisani du 6 août 1963. Leur création est motivée par le non-respect des règles de sylviculture par les propriétaires privés, et par l’absence de groupement et coopérative dans ce secteur. Ces CRPF se...Extrait de la notice :
…habitats des espèces de la faune et de la flore protégées.Les présidents des CRPF sont par ailleursmembres de droit des chambres régionales d’…
…contrôle des habitats des espèces de la faune et de la flore protégées.Les présidents des CRPF sont par ailleursmembres de droit des chambres régionales d’…
…protection de la forêt de 1985 renforce l’association existante entre les centres régionaux des propriétés forestières et les chambres régionales d’…
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Description : Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’État a réorganisé son administration territoriale pour l’ensemble des ministères.Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 institue des directions départementales interministérielles, services déconcentrés...Extrait de la notice :
…ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ;9° à l'agriculture…
…leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ;9° à l'agriculture…
…à mobilité réduite ;5° à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;6° à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture…
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Description : Les calamités agricoles sont indemnisées depuis un décret du 8 août 1950. Ce dernier prévoit la mise en place d’une indemnisation en cas de sinistre affectant une activité agricole céréalière ou d’élevage, par le biais d’un fonds national de garantie contre les calamités...Extrait de la notice :
…Les agriculteurs sinistrés doivent désormaisdirectement envoyer aux directions départementales de l’agriculture et de la forêt leur demande d…
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Description : Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont été créées le 1er janvier 2010. Dans les régions littorales, les DDTM regroupent l’essentiel de la direction départementale de l’équipement (DDE), de la direction départementale de l’agriculture et de la...Extrait de la notice :
…les régions littorales, les DDTM regroupent l’essentiel de la direction départementale de l’équipement (DDE), de la direction départementale de l’…
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Description : Dans un souci de redressement de la production agricole en France, la loi du 6 janvier 1919 crée les offices agricoles régionaux. Ces offices ontpour objectif d’améliorer au niveau régional la production agricole par le développement de recherches scientifiques et par le...Extrait de la notice :
…Les crédits jusqu’alors alloués à ces offices et leurs missions sont transmis aux inspections générales de l’agriculture ainsi qu’aux directions des…
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Description : En 1919, à la sortie de la guerre, la nécessité de relever la production agricole en France se concrétise par la promulgation de la loi du 6 janvier 1919 qui crée les offices agricoles départementaux. Ces offices ont alors pour objectif de vulgariser les pratiques agricoles au...Extrait de la notice :
…Les crédits alloués et les missions effectuées par les offices agricoles sont transmis aux inspections générales de l’agriculture et à la direction…
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Description : L'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) est créé en 1999par transformation de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) en office. Les missions de la SIDO sont transférées en...Extrait de la notice :
….- La gestion, hors contrat d'agriculture durable, la mesure agro-environnementale en faveur de la diversification des cultures dans l'assolement…
…industrielle du colza…).- Le versement aux producteurs concernés, les aides communautaires prévues dans le cadre de la PAC.- La gestion, hors contrat d'agriculture…
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Description : Les services vétérinaires ont une existence quasi-centenaires, puisque ces services trouvent leur origine au début du XXe siècle. En effet, il est déjà question de services vétérinaires départementaux dans un décret du 9 juin 1913, qui définit les obligations des vétérinaires...Extrait de la notice :
…Ces missions sont intégrées au sein des Directions départementales de l’Agriculture par deux décrets de 1984.…
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Description : La loi du 24 octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole a institué une organisation du contentieux de la sécurité sociale destinée à régler les difficultés auxquelles donne lieu l'application des législations et...Extrait de la notice :
…lieu les décisions des organismes de mutualité sociale agricole sont soumises à celle des dites commissions désignée par arrêté du ministre de l'agriculture…
…donnent lieu les décisions des organismes de mutualité sociale agricole sont soumises à celle des dites commissions désignée par arrêté du ministre de l'agriculture…
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Description : Créés par la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994, les tribunaux du contentieux de l'incapacité connaissent en première instance des litiges relevant du contentieux de l'incapacité : état d'invalidité ou d'incapacité à la suite d'accidents ou de maladies, professionnels ou non. Ils...Extrait de la notice :
…peut être décidée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture…
…tribunal peut être décidée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture…
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Description : La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le...Extrait de la notice :
…Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l’Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural.…
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Description : L’Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) est un office agricole français créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Sa création est entrée en vigueur le 1er juin 2006.L'ONIGC regroupe, à cette date, les missions et les personnels du Fonds...Extrait de la notice :
…secteurs, regroupées au sein de l'Agence unique de paiement (AUP).Supprimé en 2009, il est remplacé par l'Établissement national des produits de l'agriculture…
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Description : Les conseils de prud'hommes ont été institués par la loi du 18 mars 1806 pour répondre aux besoins liés à la suppression des institutions chargées d'arbitrer les conflits au sein des corporations sous l’Ancien Régime. Cette loi, principalement consacrée à la création du conseil...Extrait de la notice :
…hommes, modernisés par la loi du 27 mars 1907, voient leur compétence étendue au secteur du commerce et des services commerciaux (1907) et à celui de l’…
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Description : La loi du 24 octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole a institué une organisation du contentieux de la sécurité sociale destinée à régler les difficultés auxquelles donne lieu l'application des législations et...Extrait de la notice :
…peut être décidée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture…
…tribunal peut être décidée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture…
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Description : La direction des affaires maritimes est l'héritière du ministère de la Marine marchande, créé en 1929 à l'initiative de M. Georges-Leygues avec pour mission de superviser l'ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d'activité tant sur le plan du...Extrait de la notice :
…partir de 1999, à la faveur de la promulgation de la loi d'orientation agricole n° 99-574, ce ministère a été incorporé au ministère chargé de l'Agriculture…
