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Cote : 20100088/1-20100088/65Période : 1945 - 2006Extrait de la notice :
…fiscalité directe et indirecte ainsi que sur la réforme de la fiscalité dans les régions Corse, les…
…Le présent versement porte sur le bureau de la fiscalité locale (FL1).…
…La première partie du répertoire porte sur la réglementation et la réforme de la fiscalité locale, la…
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Cote : 19890668/1-19890668/5Période : 1946 - 1968Extrait de la notice :
…Affaires générales : Fiscalité pour les carburants, 1962-1965…
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Cote : 19870449/1-19870449/9Période : 1984 - 1986Extrait de la notice :
…des valeurs mobilières, fiscalité du capital et de l'épargne, paiement des amendes, fraude fiscale,…
…) - Artisanat - Automobiles (prix, fiscalité) - Informatique et productique - Immobilier (construction…
…des entreprises Art 8 (G 00743) : Fiscalité des entreprises - Concurrence et consommation - Inflation…
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Cote : 19840129/1-19840129/10Période : 1966 - 1982Extrait de la notice :
…Sommaire Fiscalité Outre-mer : Réformes, extension de lois et de règlements métropolitains ; aide économique…
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Cote : 19930129/1-19930129/7Période : 1969 - 1986Extrait de la notice :
…Art 7 : Ports non autonomes : Fiscalité, affaire Chomienne, 1972 -1986.…
…Art 6 : Ports autonomes et non autonomes : Comptabilité, fiscalité, 1969-1984.…
…PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES DE METROPOLE : BUDGET, EMPRUNTS, COMPTABILITE, FISCALITE, 1969-1986…
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Cote : 19850386/1-19850386/56Période : 1945 - 1967Extrait de la notice :
…immobilier ; financement de la construction en Outre-mer, Algérie, Europe ; aménagement du territoire, fiscalité…
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Cote : 20000129/1-20000129/10Période : 1972 - 1998Extrait de la notice :
…Art 5-10 : Législation, fiscalité, règlementation, aides à l’industrie, normalisation, coopération, conventions…
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Cote : 19771101/1-19771101/45Période : 1944 - 1967Extrait de la notice :
…logement et la construction : Projets de loi, interventions politiques, financement, question foncière, fiscalité…
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Cote : 19800538/1-19800538/3Période : 1956 - 1966Extrait de la notice :
…Art 1 : Fiscalité : Timbres de connaissement et taxes d’affrètement, 1957-1962.…
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Cote : 19990323/1-19990323/2Période : 1966 - 1987Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-2 : Préparation du budget du ministère de la Culture, régimes de fiscalité appliques à…
…Ce fonds concerne les préparations du budget du ministère de la culture et les régimes de fiscalité appliqués…