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Mission des travaux historiques (MTH) - Patrimoine immobilier de la CDC - Cote 0403380001-0403380006Période : 1897 - 1997Autorités indexées
…Fiscalité…
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Période : 1959 - 1988Autorités indexées
…Fiscalité…
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Période : 1964 - 1987Autorités indexées
…Fiscalité…
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Cote : 2739W/1-2739W/77Période : 1970 - 1996Extrait de la notice :
…Centre des impôts de Caen, fiscalité immobilière élargie…
…2739W - Centre des impôts de Caen, fiscalité immobilière élargie…
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Cote : 3003W/102Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Fiscalité (états 1259 des quatre taxes et états 1259 bis des ordures ménagères)…
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Cote : 54J/5Période : 1990 - 1995Extrait de la notice :
…Groupe régional de réflexion des inspecteurs de fiscalité immobilière : plaquettes et documentation sur…
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Cote : 54J/6Période : 1988 - 1991Extrait de la notice :
…Groupe de travail régional des inspecteurs de la fiscalité immobilière : compte rendus de réunion (1988…
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Cote : EDEPOT76 1I/2Période : 1861 - 1903Extrait de la notice :
…Distilleries agricoles, autorisation d'exploitation, fiscalité : courrier, arrêté préfectoral (1861,…
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Cote : 2763W/17Extrait de la notice :
…fiscalité…
…fiscalité des personnes…
…fiscalité…
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Cote : 2763W/16Extrait de la notice :
…fiscalité…
…fiscalité des personnes…
…fiscalité…
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