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Cote : 2 ETP 662-663Période : 1936 - 1967Extrait de la notice :
…Fiscalité…
…fiscalité…
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Cote : 2240 W 1-84Période : 1977 - 1980Extrait de la notice :
…Archives de la fiscalité immobilière étendue d'Annecy-le-Vieux…
…Service de la fiscalité immobilière étendue (FIE)…
…Service des Impôts des particuliers (SIP) d'ANNECY-LE- VIEUX Enregistrement FIE (fiscalité immobilière…
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Cote : 2396 W 1-39Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Archives de la fiscalité immobilière étendue d'Annecy-le-Vieux…
…Bureau de la fiscalité immobilière étendue…
…Service des Impôts des particuliers (SIP) d'Annecy-le- Vieux- Fiscalité immobilière étendue…
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Cote : 2505 W 1-36Période : 1983 - 1985Extrait de la notice :
…Archives de la fiscalité immobilière étendue d'Annecy-le-Vieux…
…fiscalité…
…fiscalité des personnes…
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Cote : 2082 W 232Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Fiscalité directe locale. – Évolution : état statistique 1975-1976 transmis par le préfet.…
…Fiscalité…
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Cote : 1 J 2566Période : 1796 - 1802Extrait de la notice :
…Fiscalité : contribution personnelle (an X) et instruction sur la confection des rôles (30 fructidor…
…fiscalité…
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Cote : 54J/6Période : 1988 - 1991Extrait de la notice :
…Groupe de travail régional des inspecteurs de la fiscalité immobilière : compte rendus de réunion (1988…
…fiscalité…
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Cote : 54J/5Période : 1990 - 1995Extrait de la notice :
…Groupe régional de réflexion des inspecteurs de fiscalité immobilière : plaquettes et documentation sur…
…fiscalité…
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Cote : 2082 W 1127-1132Période : 1970 - 1989Extrait de la notice :
…Fiscalité…
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Cote : 2082 W 1128Période : 1971 - 1977Extrait de la notice :
…Fiscalité…