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Période : 1937 - 1975Extrait de la notice :
…Fiscalité des entreprises…
…Fiscalité…
…Fiscalité professionnelle…
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Cote : 1909 W 10-24Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Dossiers de fiscalité professionnelle (échantillon 1/10)…
…Fiscalité…
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Période : 1942 - 1988Extrait de la notice :
…Collectivités locales : finances et fiscalité locales, suivi de gestion budgétaire.…
…Fiscalité…
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Période : 1941 - 1977Extrait de la notice :
…Organisation administrative et financière, fiscalité, budgets des ministères et établissements publics…
…Fiscalité…
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Cote : 183 J 109Période : 1962 - 1992Fonds : Fonds Raymond PéchereauExtrait de la notice :
…La loi du 10 janvier 1980 portant réforme de modernisation de la fiscalité directe locale de l'impôt…
…fiscalité…
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Cote : 1909 W 1Période : 1985 - 1988Extrait de la notice :
…Fiscalité…
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Cote : 1909 W 5Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
…Fiscalité…
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Cote : 1909 W 6Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Fiscalité…
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Cote : 1909 W 8Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Fiscalité…
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Cote : 1909 W 11Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Fiscalité…
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