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Cote : 2739W/1-2739W/77Période : 1970 - 1996Extrait de la notice :
…Centre des impôts de Caen, fiscalité immobilière élargie…
…fiscalité…
…2739W - Centre des impôts de Caen, fiscalité immobilière élargie…
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Cote : 89FI/1645Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Défense du pouvoir d'achat des salaires ; fiscalité démocratique. Jacques Duclos.…
…FISCALITE…
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Cote : 3003W/102Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Fiscalité (états 1259 des quatre taxes et états 1259 bis des ordures ménagères)…
…fiscalité…
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Cote : 89FI/1636Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Pour une réforme démocratique de la fiscalité.…
…Non à la fiscalité gaulliste qui frappe lourdement la population laborieuse.…
…FISCALITE…
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Cote : 89FI/1165Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…Pour une fiscalité démocratique soutenez le Parti communiste français.…
…FISCALITE…
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Cote : 54J/5Période : 1990 - 1995Extrait de la notice :
…Groupe régional de réflexion des inspecteurs de fiscalité immobilière : plaquettes et documentation sur…
…fiscalité…
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Cote : 89FI/1208Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Avec le Parti communiste français, exigez une réforme démocratique de la fiscalité.…
…FISCALITE…
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Cote : 54J/6Période : 1988 - 1991Extrait de la notice :
…Groupe de travail régional des inspecteurs de la fiscalité immobilière : compte rendus de réunion (1988…
…fiscalité…
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Cote : 89FI/1147Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Avec le programme de gouvernement démocratique d'union populaire, réforme démocratique de la fiscalité…
…FISCALITE…
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Cote : EDEPOT76 1I/2Période : 1861 - 1903Extrait de la notice :
…Distilleries agricoles, autorisation d'exploitation, fiscalité : courrier, arrêté préfectoral (1861,…
…fiscalité…