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Cote : 1937 WPériode : 1960 - 1971Extrait de la notice :
…Commerce…
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Cote : FRAD002/ 3 Q 21/ 1-982 ; 2125 W 1-520Extrait de la notice :
…réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de fonds de commerce…
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Cote : FRAD002/ 3 Q 20/ 1-1038 ; 2126 W 1-396Période : 1790 - 2007Extrait de la notice :
…réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de fonds de commerce…
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Cote : 968 WPériode : 1906 - 1965Extrait de la notice :
…rôle particulier joué dans le relèvement de l’économie nationale par la branche d’industrie ou de commerce…
…appartenant à l'Etat, au Département ou aux communes - DIB : biens bâtis servant pour l'industrie, le commerce…
…état des stocks, coupure de presse, attestation de propriété, extrait de déclaration au registre du commerce…
