Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Commerce

Source :

data.culture.fr : commerce

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Commune de Bourg-en-Bresse

Cote : 42 J 23

Période : 1928 - 1933

Fonds : Fonds Paul Painlevé

Extrait de la notice :

…Chambre de commerce de Bourg, révision du tarif douanier américain : rapport (1929).…

…Chambre de commerce de Bourg, rapports sur la situation économique et financière (1933).…

…Chambre de commerce de Bourg, revendications : extraits de procès-verbaux de séance (1929).…
Commune d'Oyonnax

Cote : 42 J 82

Période : 1928 - 1935

Fonds : Fonds Paul Painlevé

Extrait de la notice :

…Ecole Pratique de Commerce et d'Industrie d'Oyonnax, nationalisation de l'Ecole, demande de crédits de…

…Ecole Pratique de Commerce et d'Industrie d'Oyonnax, organisation : correspondance, rapport (1930).…

…Ecole Pratique de Commerce et d'Industrie d'Oyonnax, transformation en Ecole Nationale Professionnelle…
Commune de Nantua

Cote : 42 J 78

Période : 1928 - 1933

Fonds : Fonds Paul Painlevé

Extrait de la notice :

…Congrès du bois national de Lyon, revendications concernant le bois et son commerce (1931-1932).…
1928-1933

Cote : 42 J 8

Période : 1928 - 1933

Fonds : Fonds Paul Painlevé

Extrait de la notice :

…Chambre de Commerce Française pour la Suisse, demande d'une convention réglant la circulation automobile…
Commune de Bellegarde-sur Valserine

Cote : 42 J 19

Période : 1928 - 1933

Fonds : Fonds Paul Painlevé

Extrait de la notice :

…la région, revendications concernant la réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires relatif au commerce…

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