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Cote : 2 M 1-316, 318-856Période : 1799 - 1942Autorités indexées
…Commerce…
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Extrait de la notice :
…On trouvera dans le fonds Le fonds du tribunal de commerce d'Avignon est l'une des principales sources…
…Les principaux documents du tribunal de commerce d'Avignon conservés aux archives départementales de…
…après la guerre de 1870, le registre du commerce est créé en France par la loi du 18 mars 1919.…
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Cote : FRAD084_11 J 1-100 ; 1 ETPPériode : 1787 - 1972Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Chambre de commerce et d'industrie d'Avignon…
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Cote : FRAD084_8 M 1-52 ; 9 M 1-32 ; 3 W 339-370, 829-901 ; 4 W 3714, 5433-5550, 8671-8672, 8685-8688, 9019-9020, 9161, 9185-9195, 9525 ; 45 W 1124-1129 ; 74 W 3529-3531Période : 1800 - 1965Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…On trouvera dans le fonds Commerce, foires et marchés, expositions, établissements commerciaux, tourisme…
…Économie, commerce et industrie…
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Cote : 1869 W 1Période : 1942 - 1958Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…commerce…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
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Cote : 6 U 1/172Période : 1866 - 1891Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…commerce…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
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Cote : 6 U 1/173Période : 1891 - 1915Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…commerce…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
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Cote : 6 U 1/174Période : 1915 - 1930Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…commerce…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
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Cote : 6 U 1/281Période : 1930 - 1937Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…commerce…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
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Cote : 30 W 348Période : 1937 - 1946Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…commerce…
…Tribunal de commerce d'Avignon…
…Tribunal de commerce d'Avignon…