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Cote : 2875W1-2875W/50Période : 1936 - 1998Extrait de la notice :
…Tribunal de commerce de Bayeux…
…commerce…
…Tribunal de commerce de Bayeux…
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Cote : 3076W/1-3076W/183Période : 1920 - 1986Extrait de la notice :
…Tribunal de commerce de Caen…
…commerce…
…Tribunal de commerce de Caen…
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Cote : 2876W/1-2876W/32Période : 1875 - 1982Extrait de la notice :
…Tribunal de commerce d'Isigny…
…commerce…
…Tribunal de commerce d'Isigny…
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Cote : 9 M 13Période : 1804 - 1811Fonds : 9 M - Industrie.Extrait de la notice :
…Industrie et commerce à Romans.…
…COMMERCE…
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Cote : 3042 W 5Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Section commerce 1 à 100…
…COMMERCE…
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Cote : 3059W/1-3059W/134Période : 1954 - 1958Extrait de la notice :
…Tribunal de commerce de Caen…
…commerce…
…Tribunal de commerce de Caen…
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Cote : 3087W/1-3087W/248Période : 1954 - 2000Extrait de la notice :
…Tribunal de commerce de Lisieux…
…commerce…
…Tribunal de commerce de Lisieux…
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Cote : 3061W/1-3061W/378Période : 1939 - 2002Extrait de la notice :
…Tribunal de commerce de Caen…
…commerce…
…Tribunal de commerce de Caen…
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Cote : 3086W/1-3086W/57Période : 1990 - 2005Extrait de la notice :
…Tribunal de commerce de Lisieux…
…commerce…
…Tribunal de commerce de Lisieux…
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Cote : 2959W/1-2959W/41Période : 1989 - 2004Extrait de la notice :
…Tribunal de commerce de Honfleur…
…commerce…
…Tribunal de commerce de Honfleur…
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