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Description : Les conseils de guerre pour l'armée de terre naissent sous le Directoire (loi du 13 brumaire an V), remplaçant les tribunaux criminels militaires de la Convention. Ils prennent le nom de tribunaux militaires en 1928 (loi du 9 mars 1928), puis de tribunaux permanents des forces...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000027 Les conseils de guerre pour l'armée de terre naissent sous le Directoire (loi du 13 brumaire an V), remplaçant les tribunaux…
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Description : Les cours prévôtales ont été instituées dans chaque département, au lieu où siège la cour d’assises, par la loi du 20 décembre 1815. Instruments de la « Terreur blanche » sous la Restauration, elles furent supprimées le 16 mai 1818.L'article 63 de la charte octroyée par le roi...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000363 Les cours prévôtales connaissaient des faits de sédition politique (refus des symboles monarchiques par exemple) et de rébellion armée…
…Les cours prévôtales connaissaient des faits de sédition politique (refus des symboles monarchiques par exemple) et de rébellion armée, mais avaient aussi…
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Description : Sous l'Ancien Régime, les crimes et délits commis dans les arsenaux de la marine sont jugés par le tribunal de l'intendant. En 1791 sont créés le tribunal correctionnel, pour les petits délits, et la cour martiale, pour les délits graves et les crimes. En 1806 ces deux instances...Extrait de la notice :
…complicité avec des individus justiciables des tribunaux ordinaires (tous les inculpés relèvent alors de ces derniers) ou des conseils de guerre de l’…
…navire ou dans une enceinte de la marine ; s’il a été commis dans une circonscription où l’état de siège est déclaré, ils ne peuvent relever que de l’…
…armée de Terre), ou s’ils sont détachés comme auxiliaires de l’armée de Terre (ils relèveront alors de cette dernière).Les marins justiciables…
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Date de modification : 9 mars 2022Extrait de la notice :
…de Haguenau, 2020, 72 pages Cet ouvrage, raconté parc eux qui ont vécu la Seconde Guerre mondiale à Haguenau, opprimés par le joug nazi et libérés par l’…
…de Haguenau, 2020, 72 pages Cet ouvrage, raconté parc eux qui ont vécu la Seconde Guerre mondiale à Haguenau, opprimés par le joug nazi et libérés par l’…
Lieu de conservation : Commune de Haguenau - Archives municipales -
Description : La marine crée en 1796 dans chaque port militaire un conseil martial, sur le modèle :des conseils de guerre permanents créés dans l'armée de Terre par la loi du 13 brumaire an V (3 novembre 1796)du conseil de justice et du conseil martial qui jugent respectivement les délits et...Extrait de la notice :
…ou dans une enceinte de la marine ; s’il a été commis dans une circonscription où l’état de siège est déclaré, ils ne peuvent relever que de l’…
…armée de Terre), ou s’ils sont détachés comme auxiliaires de l’armée de Terre (ils relèveront alors de cette dernière).Les personnels en congé ou…
…complicité avec des individus justiciables des tribunaux ordinaires (tous les inculpés relèvent alors de ces derniers) ou des conseils de guerre de l’…
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Description : L'initiative d'une refonte du Code de justice militaire revient à Louis Barthou, ministre de la Guerre en 1921, qui crée le 16 juin une commission présidée par le sénateur René Besnard. Un nouveau Code de justice militaire est adopté le 9 mars 1928. S’il convient, dans ce...Extrait de la notice :
…En effet soumis à des devoirs spéciaux inhérents au principe sacrificiel de l'armée, ces derniers ne sont pas des citoyens comme les autres.Les…
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Description : L'entrée des communistes dans la résistance armée après le 21 juin 1941 et la « vague de terrorisme » qui déferle sur l'hexagone conduit le régime à faire de l'ordre public la priorité. Après l'attentat de Fabien contre l'adjudant-chef de la Kriegsmarine Moser au métro Barbès,...Extrait de la notice :
…L'entrée des communistes dans la résistance armée après le 21 juin 1941 et la « vague de terrorisme » qui déferle sur l'hexagone conduit le régime…
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Description : Même si les comités départementaux de la Libération (CDL) ne sont officiellement instituésqu'en avril 1944, leur existence est en réalité plus ancienne : issus des différents mouvements de Résistance qui se sont unifiés au sein du Conseil national de la Résistance (CNR), la...Extrait de la notice :
…Ceux-ci doivent notamment :prendre une part active à la lutte armée contre l'occupant.préparer la Libération et en particulier la future…
