Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bâtiments communaux

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Direction des Prêts et de l'Habitat (DPH) - Cote 0904730001

Période : 1959 - 1979

Extrait de la notice :

…Directeur général de la Caisse Financement de travaux des Dépôts et Consignations d'équipements courants (voirie, agissant sur proposition de la Caisse bâtiments…

…communaux) d'Epargne d'Agen DPH 13022468 1979 La commune de Pont Du Casse (Lot-et-Garonne) Le Directeur général de la Caisse Financement de travaux…
Département des prêts et de l'habitat (DPH) - Cote 1103860001-1103860008

Période : 1951 - 1984

Extrait de la notice :

…dépôts OBJET DU PRÊT Construction d'un groupe scolaire Travaux de voirie Travaux de voirie Travaux de voirie Travaux de grosses réparations aux bâtiments…

…communaux (mairie, école, presbytère) Travaux de voirie 10 SERVICE PROPRIETAIREVERSANT CONTRAT PERIODE EMPRUNTEUR 13/017772 1978 La commune de…

…agissant pour le compte de la Caisse des dépôts La Caisse d'épargne d’Agen, agissant pour le compte de la Caisse des dépôts Grosses réparations aux bâtiments…

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