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Description : Un premier service départemental d’incendie a été créé en 1955, mais il ne comprenait pas de corps départemental des sapeurs-pompiers. Son organisation reposait sur les corps communaux et intercommunaux. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont été créés...Extrait de la notice :
…d’administration, le SDIS gère l’équipement, le recrutement des sapeurs-pompiers et le budget…
…conseil d’administration, le SDIS gère l’équipement, le recrutement des sapeurs-pompiers et le budget…
…d’administration, le SDIS gère l’équipement, le recrutement des sapeurs-pompiers et le budget…
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Description : L'organisation des avoués en chambre nationale et en compagnies est mise en place par l'ordonnance n°45-2591 du 2 novembre 1945 relative au statut des avoués. La loi du 25 janvier 2011 et le décret du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avoués et d'avocat marquent...Extrait de la notice :
…contre les avoués ;- de vérifier la comptabilité des études ;- de préparer puis de gérer le budget…
…tiers contre les avoués ;- de vérifier la comptabilité des études ;- de préparer puis de gérer le budget…
…contre les avoués ;- de vérifier la comptabilité des études ;- de préparer puis de gérer le budget…
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Description : Les comités départementaux des prestations sociales agricoles sont créées par un arrêté du 2 mars 1963. Lors de la suppression des comités départementaux des prestations familiales agricoles en 1971, les comités départementaux des prestations sociales agricoles reprennent leurs...Extrait de la notice :
…sociale.Financièrement, les comités départementaux des prestations sociales agricoles fonctionnent grâce à un budget…
…sociale.Financièrement, les comités départementaux des prestations sociales agricoles fonctionnent grâce à un budget…
…sociale.Financièrement, les comités départementaux des prestations sociales agricoles fonctionnent grâce à un budget…
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Description : Les chambres départementales des huissiers sont crées par l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945....Extrait de la notice :
…certificats de moralité à elles demandés par les aspirants aux fonctions d'huissiers ;- de préparer le budget…
…certificats de moralité à elles demandés par les aspirants aux fonctions d'huissiers ;- de préparer le budget…
…certificats de moralité à elles demandés par les aspirants aux fonctions d'huissiers ;- de préparer le budget…
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Description : Désignant à l'origine le conseil des anciens de la paroisse se réunissant dans le cadre du consistoire local, le conseil presbytéral est une institution ancienne du système presbytérien-synodal. La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) organise les consistoires locaux des...Extrait de la notice :
…culte et en maintenant l'ordre et la discipline.Il est chargé de soumettre au consistoire le budget…
…du culte et en maintenant l'ordre et la discipline.Il est chargé de soumettre au consistoire le budget…
…culte et en maintenant l'ordre et la discipline.Il est chargé de soumettre au consistoire le budget…
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Description : Les chambres régionales des huissiers sont créées par l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945....Extrait de la notice :
…l'organisation des études d'huissier de justice du ressort.La chambre régionale établit son budget…
…fonctionnement et l'organisation des études d'huissier de justice du ressort.La chambre régionale établit son budget…
…l'organisation des études d'huissier de justice du ressort.La chambre régionale établit son budget…
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Description : Héritage médiéval, les fabriques désignent à l'origine une assemblée associant les clercs puis les laïcs chargés d'administrer les biens de la paroisse.Le Concordat de 1801 signé par le pape et le premier consul prévoit le rétablissement des fabriques. Ces dernières sont...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000425 Le conseil de fabrique a en charge:a) Le budget de la fabrique ;b) Le compte…
…Le conseil de fabrique a en charge:a) Le budget de la fabrique ;b) Le compte annuel ;c) L'acceptation…
…FR78422804100033_000000425 Le conseil de fabrique a en charge:a) Le budget de la fabrique ;b) Le compte…
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Description : Dans le sillage de la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 abolissant les corporations, l'Assemblée constituante, sous la Révolution, supprime l'ordre des avocats, une institution remontant au Bas-Empire. Les avocats, pendant quelques années, cèdent la place, pour la...Extrait de la notice :
…spécialisations, les conditions d'exercice professionnel ;- Fonction financière : il fixe le budget…
…leurs spécialisations, les conditions d'exercice professionnel ;- Fonction financière : il fixe le budget…
…spécialisations, les conditions d'exercice professionnel ;- Fonction financière : il fixe le budget…
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Description : Les directions territoriales de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) dépendent des directions interrégionales de la PJJ, qui relèvent elles-mêmes de la direction de la PJJ du ministère de la Justice et des Libertés. Elles ont été instaurées par le décret du 9 juillet...Extrait de la notice :
…charge des mineurs et des jeunes majeurs sous protection judiciaire,- préparer et exécuter leur budget…
…charge des mineurs et des jeunes majeurs sous protection judiciaire,- préparer et exécuter leur budget…
…charge des mineurs et des jeunes majeurs sous protection judiciaire,- préparer et exécuter leur budget…
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Description : La première création des chambres régionales d’agriculture date de la loi du 3 janvier 1924. Toutefois, contrairement aux chambres départementales créées par la même loi, elles n’ont pas vocation à être permanentes. Elles peuvent se réunir, à l’initiative de plusieurs chambres...Extrait de la notice :
…définissent une stratégie régionale, dans le respect des orientations nationales, adoptent le budget…
…elles définissent une stratégie régionale, dans le respect des orientations nationales, adoptent le budget…
…définissent une stratégie régionale, dans le respect des orientations nationales, adoptent le budget…
