Réception
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Cote : 3224 W 1-1827Période : 1993 - 2007Extrait de la notice :
…caractéristiques techniques, avis des services), du dossier d'étude (plan et devis), du dossier de réception…
…préalable à la mise en exploitation, du dossier comptable (certificat de conformité, procès-verbal de réception…
…jalonnement de corps de rues, bordereau d'autorisation de passage, correspondance), du procès-verbal de réception…
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Cote : 3208 W 1-1404Période : 1992 - 2003Extrait de la notice :
…caractéristiques techniques, avis des services), du dossier d'étude (plan et devis), du dossier de réception…
…préalable à la mise en exploitation, du dossier comptable (certificat de conformité, procès-verbal de réception…
…jalonnement de corps de rues, bordereau d'autorisation de passage, correspondance), du procès-verbal de réception…
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Cote : 3254 WPériode : 2008 - 2011Extrait de la notice :
…constitué du formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusés de réception…
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Cote : 3337 W 1 - 45Période : 1955 - 2016Extrait de la notice :
…documents publics ayant encore une utilité administrative sont transférées, contre certificat de réception…