Réception
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Cote : 20130441/1-20130441/91Période : 1981 - 2000Extrait de la notice :
…une lettre recommandée avec demande d'avis de réception est envoyée au demandeur l'invitant à fournir…
…Il désigne l'agent chargé de la reconnaissance de l'état des bois dans les six semaines de la réception…
…porte le délai d'instruction à six mois et en informe le demandeur dans les deux mois suivant la réception…
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Cote : 20120102/1-20120102/101Période : 1947 - 2004Extrait de la notice :
…Décisions d'autorisation de programme ; Tableaux d'amortissement ; Devis de travaux ; Procès-verbaux de réception…
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Cote : 20140053/1-20140053/84Période : 1964 - 2001Extrait de la notice :
…Le calcul de la prime d'orientation se fait à compter de la date de l'accusé de réception du dépôt du…