Congrès
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Cote : 1K/COM1-661Période : 1790 - 1986Extrait de la notice :
…elle est de son initiative, il peut soit faire voter le peuple, soit réunir les parlementaires en Congrès…
…Le Conseil de l'Europe (1K/COM385) Créé en 1949 par le traité de Londres et dans la mouvance du congrès…
…elle est de son initiative, il peut soit faire voter le peuple, soit réunir les parlementaires en Congrès…
