Repas
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…, aide-ménagère, téléassistance), les autres résultant d’une politique d’animation (repas ou colis de Noël, voyage, etc.).…
…Aide ménagère, téléassistance, repas à domicile 8.4.1.2. Soins infirmiers 8.4.1.3. Repas et animation diverses 8.4.2.…
…récapitulative des aides ménagères, des repas distribués, etc. 841/04 Dossier de bénéficiaire. 10 ans 10 ans D D Validité 5 ans 5 ans V V D 10 ans…
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Référence : DPACI/RES/2005/017Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 26/12/2005Extrait de la notice :
…solde 10 ans D Observations Remboursements de frais (fonds de solidarité, D frais d’assistantes maternelles…) : attestations, récapitulatifs Tickets-repas…
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Référence : INTB93190CNature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/08/1993Extrait de la notice :
…Voir fichiers et dossiers types Fonds d’aide au retard de loyer (FARL) : Idem repas et festivités diverses offerts aux différents bénéficiaires 60 ans…