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Cote : Dossier n° 362065Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…modifiant certaines dispositions du code de la route et relatif aux conditions du règlement des amendes entraînant une opposition au transfert du certificat d’…
…modifiant certaines dispositions du code de la route et relatif aux conditions du règlement des amendes entraînant une opposition au transfert du certificat d’…
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Cote : Dossier n° 331268Extrait de la notice :
…Demande d'avis sur l'utilisation d'une griffe pour l'authentification des certificats d'immatriculation…
…Demande d'avis sur l'utilisation d'une griffe pour l'authentification des certificats d'immatriculation…
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Cote : Dossier n° 374008Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation…
…de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation…
…République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation…
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Cote : Dossier n° 353477Période : 1992 - 1993Extrait de la notice :
…Projet de décret insérant au code de la route un article R. 110-1 relatif à la délivrance, aux modifications ou changements des certificats d'immatriculation…
…Projet de décret insérant au code de la route un article R. 110-1 relatif à la délivrance, aux modifications ou changements des certificats d'immatriculation…
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Cote : Dossier n° 350646Période : 1991 - 1991Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'immatriculation de la Poste au registre du commerce et des sociétés.…
…Projet de décret relatif à l'immatriculation de la Poste au registre du commerce et des sociétés.…
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Cote : Dossier n° 326305Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Décret relatif aux mesures de publicité et d'immatriculation des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions.…
…Décret relatif aux mesures de publicité et d'immatriculation des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions.…
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Cote : Dossier n° 326879Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux mesures de publicité, d'immatriculation et d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun.…
…Projet de décret relatif aux mesures de publicité, d'immatriculation et d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun.…
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Cote : Dossier n° 353328Période : 1992 - 1993Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'utilisation du n° d'immatriculation à la sécurité sociale par les avocats au Conseil d'État et à la cour de cassation, les…
…Projet de décret relatif à l'utilisation du n° d'immatriculation à la sécurité sociale par les avocats au Conseil d'État et à la cour de cassation, les…
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Cote : Dossier n° 354838Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…Décret portant modification du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres Australes…
…Décret portant modification du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres Australes…
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Cote : Dossier n° 341326Période : 1986 - 1987Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'immatriculation et à l'armement de navires dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.…
…Projet de décret relatif à l'immatriculation et à l'armement de navires dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.…