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Cote : 2 Q 125Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Construction d'ouvrages de défense, acquisition de terrain : acte de vente, certificat d'immatriculation, correspondance.…
…Construction d'ouvrages de défense, acquisition de terrain : acte de vente, certificat d'immatriculation, correspondance.…
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Cote : 2 Q 130Période : 1935 - 1937Extrait de la notice :
…Implantation de bornes des signaux géodésiques, acquisition de terrain : actes de cession, certificat d'immatriculation, correspondance.…
…Implantation de bornes des signaux géodésiques, acquisition de terrain : actes de cession, certificat d'immatriculation, correspondance.…
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Cote : 2 Q 131Période : 1936 - 1936Extrait de la notice :
…Aménagement d'un casernement de la Garde républicaine à Annemasse, acquisition de terrain : acte de vente, certification d'immatriculation, correspondance…
…Aménagement d'un casernement de la Garde républicaine à Annemasse, acquisition de terrain : acte de vente, certification d'immatriculation, correspondance…
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Cote : 2 Q 121Période : 1882 - 1882Extrait de la notice :
…. – Parcelles sur Charvonnex, acquisition : actes de vente amiable avant jugement d'expropriation, certificat d'immatriculation sur les sommiers des domaines…
…. – Parcelles sur Charvonnex, acquisition : actes de vente amiable avant jugement d'expropriation, certificat d'immatriculation sur les sommiers des domaines…
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Cote : 2 Q 118Période : 1939 - 1943Extrait de la notice :
…. - Immatriculation et affectation des immeubles, régularisation : ampliations d'arrêtés ministériels et présidentiels, rapport d'évaluation, copies d'actes…
…. - Immatriculation et affectation des immeubles, régularisation : ampliations d'arrêtés ministériels et présidentiels, rapport d'évaluation, copies d'actes…