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Cote : 2606 W 3-23Période : 1950 - 1978Extrait de la notice :
…Registre destiné à l'immatriculation des immeubles qui appartiennent à l'État, aux établissements publics et aux offices administratifs de l'État ou qui…
…Registre destiné à l'immatriculation des immeubles qui appartiennent à l'État, aux établissements publics et aux offices administratifs de l'État ou qui…
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Cote : 2606 W 24-891Période : 1876 - 1997Extrait de la notice :
…A l'exception des dossiers des années 1940-1950 ne comprenant que l'acte et le certificat d'immatriculation aux sommiers, les dossiers d'acquisition et…
…A l'exception des dossiers des années 1940-1950 ne comprenant que l'acte et le certificat d'immatriculation aux sommiers, les dossiers d'acquisition et…
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Cote : 2606 W 67Période : 1932 - 1974Extrait de la notice :
…Terrain de la Gendarmerie Dessaix, cession : acte de vente n°4860, certificats d'immatriculation aux sommiers des biens de l'Etat (1933-1937), procès-verbal…
…Terrain de la Gendarmerie Dessaix, cession : acte de vente n°4860, certificats d'immatriculation aux sommiers des biens de l'Etat (1933-1937), procès-verbal…