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Période : 1793 - 2001Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Feuille de déclaration des commerçants aux fins d'immatriculation au registre analytique du commerce.…
…Immatriculation au registre analytique du commerce…
…Présentation du contenu Feuille de déclaration des commerçants aux fins d'immatriculation au registre analytique du commerce.…
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Période : 1793 - 2001Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Feuilles de déclaration, des sociétés commerciales, aux fins d'immatriculation au registre analytique et registre chronologique…
…Immatriculation au registre analytique des sociétés commerciales…
…Présentation du contenu Feuilles de déclaration, des sociétés commerciales, aux fins d'immatriculation au registre analytique et registre chronologique…
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Période : 1793 - 2001Extrait de la notice :
…distinction est faite entre les commerces, personnes physiques, et les sociétés, personnes morales, qui se voient attribuer la lettre B adossée à leur numéro d'immatriculation…
…distinction est faite entre les commerces, personnes physiques, et les sociétés, personnes morales, qui se voient attribuer la lettre B adossée à leur numéro d'immatriculation…