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Cote : 3 U 6811-6814Période : 1938 - 1955Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Immatriculation, inscriptions modificatives et radiations…
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Cote : 106 J 3Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…Certificats de radiation d'immatriculation au registre du commerce (1955).…
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Cote : 106 J 3Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…Certificats de radiation d'immatriculation au registre du commerce (1955).…
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Cote : 3 U 6806-6810Période : 1936 - 1952Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dépôt : certificats permettant de requérir l'immatriculation ou la radiation au registre des métiers.…
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Cote : 2 S 268-277Période : 1899 - 1946Extrait de la notice :
…Numéro d'ordre, date de déclaration, date de l'envoi du certificat de capacité, numéro d'immatriculation…
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Période : 1874 - 1971Extrait du PDF d'origine
…Tribunal de Toulouse : publication, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation…
…Tribunal de Brive : extraits des rôles, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation…
…formulaires de modifications d’inscriptions, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation…
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Extrait du PDF d'origine
…ventes, autorisation de circuler, inscription de privilège de vendeur, déclaration aux fins d’immatriculation…
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Cote : 80 J 120Période : 1884 - 1944Fonds : Petits fonds et pièces isoléesExtrait de la notice :
…ventes, autorisation de circuler, inscription de privilège de vendeur, déclaration aux fins d'immatriculation…
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Cote : 3 U 1066Période : 1920 - 1936Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Elle contient également les tableaux des formalités d'immatriculation, les portraits de personnages qui…
…Elle contient également les tableaux des formalités d'immatriculation, les portraits de personnages qui…
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Extrait du PDF d'origine
…des registres des conseils municipaux, extraits d’actes d’état-civil, extraits des registres d’immatriculation…