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Cote : B-0072262/1 - B-0072264/1Période : 1934 - 1966Extrait de la notice :
…Identification et immatriculation.…
…Identification et immatriculation.…
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Cote : B-0043243/1Période : 1886 - 1924Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Torrens, immatriculation de la propriété.…
…Torrens, immatriculation de la propriété.…
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Cote : B-0046599/6Période : 1959 - 1960Extrait de la notice :
…Réorganisation du bureau de l'immatriculation des aéronefs du secrétariat général à l'aviation civile (SGAC) : correspondance, notes, imprimés, rapport…
…Réorganisation du bureau de l'immatriculation des aéronefs du secrétariat général à l'aviation civile (SGAC) : correspondance, notes, imprimés, rapport…
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Cote : B-0043243/1Période : 1886 - 1924Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Torrens, immatriculation de la propriété.…
…Torrens, immatriculation de la propriété.…
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Cote : B-0072261/5Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Immatriculation et identification des assurés sociaux d'Alsace-Lorraine : correspondance, circulaire.…
…Immatriculation et identification des assurés sociaux d'Alsace-Lorraine : correspondance, circulaire.…
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Cote : B-0072261/4Période : 1950 - 1964Extrait de la notice :
…Immatriculation et identification des assurés sociaux d'Afrique du Nord : texte, correspondance, notes, instructions.…
…Immatriculation et identification des assurés sociaux d'Afrique du Nord : texte, correspondance, notes, instructions.…
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Cote : B-0064009/7Période : 1814 - 1975Fonds : Atelier général du timbreExtrait de la notice :
…Approvisionnement du ministère de l'intérieur en passeports, cartes d'identité, certificats d'immatriculation, cartes grises, vignettes auto et timbres…
…Approvisionnement du ministère de l'intérieur en passeports, cartes d'identité, certificats d'immatriculation, cartes grises, vignettes auto et timbres…
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Cote : B-0043250/9Période : 1897 - 1897Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…. - Actes de constitution de sociétés ; extraits du registre d'immatriculation des étrangers ; création d'un timbre de dimension spécial.…
…. - Actes de constitution de sociétés ; extraits du registre d'immatriculation des étrangers ; création d'un timbre de dimension spécial.…
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Cote : B-0072262/1Période : 1940 - 1947Extrait de la notice :
…Établissement du répertoire d'identification en vue de leur immatriculation des personnes nées au Maroc : correspondance, notes, tableau.…
…Établissement du répertoire d'identification en vue de leur immatriculation des personnes nées au Maroc : correspondance, notes, tableau.…
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Cote : B-0072262/3Période : 1942 - 1959Extrait de la notice :
…Établissement du répertoire d'identification en vue de leur immatriculation des personnes nées en Tunisie : correspondance, notes, tableaux.…
…Établissement du répertoire d'identification en vue de leur immatriculation des personnes nées en Tunisie : correspondance, notes, tableaux.…