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Cote : CH/8/1559Période : 1962 - 1972Extrait de la notice :
…correspondance, fiches d'immatriculation, litiges (1962-1972).…
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Période : 1890 - 2012Extrait de la notice :
…Registres d'immatriculation des véhicules.…
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Période : 1872 - 2016Extrait de la notice :
…Des notes concernant un enfant secouru ou recueilli temporaire et dont l'immatriculation comme abandonnée…
…Fiches et demandes de renseignement, examens de situation en vue d'immatriculation.…
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Cote : 1515W288/1Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…vol qualifié, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de 4e catégorie.…
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Cote : 1515W288/2Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Vol qualifié, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de 4e catégorie.…
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Cote : 2057W14Extrait de la notice :
…vol à main armée, vol, recel de vol, usage de fausse plaque d'immatriculation.…
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Cote : 2313W2Période : 1976 - 1985Extrait de la notice :
…Enquête carte scolaire : notifications d'immatriculation (1976, 1978), fiches de structure sur l'établissement…
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Cote : 2057W332Extrait de la notice :
…qualifiés, complicité de vols qualifiés, détention d'armes de 4e catégorie, recel, usages de plaque d'immatriculation…
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Cote : 2057W172Extrait de la notice :
…vol avec arme, recel de vol, usage de fausses plaques d'immatriculation, infraction à l'arrêté d'interdiction…
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Cote : 2057W177Extrait de la notice :
…vol avec violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours, vol, usage de fausses plaques d'immatriculation…