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Cote : CH/8/1559Période : 1962 - 1972Extrait de la notice :
…correspondance, fiches d'immatriculation, litiges (1962-1972).…
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Cote : 1 G/COM 241Période : 1893 - 1904Fonds : 1G/COM - Impôts directsExtrait de la notice :
…1893-1904), répertoire alphabétique de propriétaires de vélocipèdes [s.d.], modèle de plaque d'immatriculation…
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Période : 1874 - 1971Extrait de la notice :
…Tribunal de Toulouse : publication, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation…
…Tribunal de Brive : extraits des rôles, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation…
…formulaires de modifications d’inscriptions, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation…