Immatriculation

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  • Période : 1827 - 2001
    Extrait de la notice :

    …. – Immatriculation au registre du commerce : extraits K bis. Acte de l’état civil : copie d’extrait.…

    Immatriculation des sociétés commerciales : copie de déclaration du tribunal de première instance de El Jadida (Maroc).…

    …ronds à béton à partir de rails de chemin de fer usagés. 132 QUATRIÈME PARTIE : THOMÉ SA UNE NOUVELLE ENTITÉ 1987-1994 Statuts 73 J 1942 Statuts, immatriculation

  • Période : 1841 - 2011
    Extrait de la notice :

    …dépôt de pièces auprès du greffe du Tribunal de commerce, annonces légales. 102 S 136 Statuts, mise à jour : statuts. 102 S 137 Registre du commerce, immatriculation

    …: projet de résolutions, procès-verbaux de réunions d'assemblées générales et du conseil d'administration, déclaration aux fins d'immatriculation au registre…

    …convocation des actionnaires, récapitulatif des sommes liquidées, balance, participations encaissées, déclaration aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation

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